Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de finir les droits et obligations des parties, HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) d’une part et le client (ci-après « vous » ou le « Client ») d’autre part, dans le cadre de la vente en ligne de webinaires sur le site de HC PERSPECTIVES (EmotionalCare). Ces webinaires ont trait à différentes thématiques et sont accessibles via l’accès à une plateforme de vidéo conférence à une date et à un horaire précis. Et ce, après paiement par le Client du webinaire sélectionné sur le site www.emotionalcare.be.

Article 2 – Les webinaires

2.1 Thèmes

Différentes thématiques de webinaires sont proposées aux Clients. La date, l’heure et le programme ainsi que les conditions inhérentes de chaque webinaire sont précisées lors du choix du thème par le Client et restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site www.emotionalcare.be

2.2 Sauvegarde

HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) n’a pour seule obligation que la mise à disposition des descriptifs des webinaires sur le site www.emotionalcare.be pendant toute la durée de la vente. Les participants reçoivent à l’issue du webinaire le lien d’accès pendant 15 jours à un enregistrement video du webinaire suivi. Les vidéo ne peuvent en aucun cas être téléchargée ou partagées : elles restent la propriété exclusive de HC PERSPECTIVES (EmotionalCare).

2.3 Informations/Garanties

Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des webinaires mises en vente et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des webinaires et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles de celles-ci peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de HC PERSPECTIVES (EmotionalCare). Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des webinaires. Le Client a vérifié que la ou les webinaires sont conformes à ses besoins et qu’il dispose d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de suivre le webinaire via la plateforme de vidéoconférence déterminée par HC PERSPECTIVES (EmotionalCare). HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) ne garantit pas l’adéquation des webinaires aux besoins du Client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation des informations qui seront tranmises lors du webinaire.

Article 3 – Prix

Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les prix sont affichés sur le site en euros et en montant TTC. Lors de la confirmation par courriel de la commande du Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C) en euros. HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

4.1 Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes:

• étape 1: choix du webinaire;
• étape 2: consultation des conditions générales de vente;
• étape 3: acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente;
• étape 4: validation de la commande;
• étape 5: création d’un compte Client sur les plateformes des partenaires. Remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises;
• étape 6: le Client est renvoyé sur la plateforme de payement en ligne de notre partenaire Mollie. Lorsque le payement est réussi, il reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande;
• étape 6: 48h avant la date, le client reçoit un mail avec le rappel des modalités pratiques ainsi qu’un lien d’accès personnel et sécurisé au webinaire via la plateforme de videoconférence Zoom;
• étape 7: le Client accède au webinaire via le lien reçu à la date et l’heure déterminée par sa commande;

4.2 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie de courriel à l’adresse indiquée par le Client. Cet courriel de confirmation comprendra notamment un code unique qui permettra au Client de retrouver toutes les informations concernant son paiement et son inscription. Ce code est à utiliser sur le site www.emotionalcare.be. Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client. Dans ce cas, HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) en informera le Client par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Client.

Article 5 – Paiement

Durant le processus d’inscription et de paiement, le Client a la possibilité de sélectionner le webinaire qu’il souhaite suivre. Le Client sera tenu de payer les frais applicables avant de bénéficier de l’accès aux webinaires.

5.1 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire via l’accès au partenaire de payement MOLLIE. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site HC PERSPECTIVES (EmotionalCare). La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires des banques partenaires de HC PERSPECTIVES (EmotionalCare).

5.2 Propriété

Les vidéos ou le contenu du webinaire transmis au Client demeurent la propriété exclusive de HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être téléchargés, copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdit sous peine de poursuites.

Article 6 – Droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être accordé après le déroulement du webinaire. Toutefois, HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) accorde contractuellement ce droit à ses Clients ayant acheté directement sur le site HC PERSPECTIVES (EmotionalCare), lesquels disposeront de la faculté de résilier leur formule jusqu’à un délais maximum de 24 heures avant la date et l’heure prévue du webinaire. sous réserve d’avoir une raison valable et quelle soit acceptée par HC PERSPECTIVES (EmotionalCare). Le remboursement du Client sera effectué́ dans un délai maximal de sept jours à compter de l’acceptation du remboursement. Un forfait de 5 euros sera retenu sur le prix d’achat au bénéfice de HC PERSPECTIVES / EmotionalCare en tant que frais administratif et de gestion.

Un nombre minimum de six participants au webinaire est nécessaire à la bonne logistique inhérente aux services fournis par HC PERSPECTIVES (EmotionalCare). Ce nombre minimum est spécifié sur le descriptif du séminaire. Si ce nombre n’est pas atteint, HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) se réserve le droit de décider de maintenir quand même le webinaire ou de l’annuler. Dans ce deuxième cas, chaque participant sera prévenu individuellement par courriel par HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) et sera remboursé dans les 7 jours de la totalité du prix d’achat du séminaire, sans aucune retenue administrative.

De même, si pour des raisons qu’il juge acceptable, le responsable de HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) prend la décision d’annuler un webinaire, aucune justification ne devra être donnée aux participants. Chacun sera prévenu individuellement par courriel par HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) et sera remboursé dans les 7 jours de la totalité du prix d’achat du séminaire, sans aucune retenue administrative. Aucun dédommagement d’aucune sorte ne pourra être réclamé à HC PERSPECTIVES (EmotionalCare).

Article 7 – Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront le cas échéant communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître le Client et adapter l’offre de HC PERSPECTIVES/EmotionalCare aux besoins du Client.

En accord avec les règles déontologiques de la profession de psychologue, aucune information sur les participants ne sera divulguée à des tiers. Les images de l’enregistrement vidéo, où chaque participant peut apparaître en partie ou en totalité selon ses interventions, seront transmises uniquement aux autres participants du séminaire via le lien de revisionnage disponible 15 jours après le webinaire. HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) n’est en aucun cas responsable de la perception qui pourrait ressortir des images contenues dans l'enregistrement. Seul le participant est tenu responsable de ses postures, de son comportement, des jugements personnels qu'il émet ou des questions qu'il pose.
À partir du moment où le participant active sa vidéo pendant le webinaire, HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) considère qu'il donne implicitement son accord sur la transmission de l’enregistrement et des images qui pourraient le concerner.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

8.1 Généralités

Les éléments appartenant à HC PERSPECTIVES (EmotionalCare), tels que le site web www.emotionalcare.be, les textes, les marques, les modèles, les webinaires, logo, images, charte graphique, MP3 ou vidéos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de HC PERSPECTIVES (EmotionalCare). Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) au bénéfice du Client. HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) concède un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires et d’acheter tout matériel ou logiciel nécessaire pour vous permettre d’accéder au site et aux webinaires ou aux matériaux de HC PERSPECTIVES (EmotionalCare). En particulier, vous serez responsable, à vos propres frais, d’avoir un navigateur Internet à jour, et tout autre logiciel nécessaire pour vous permettre de visualiser ou télécharger les documents ou voir des vidéos.

Article 9 – Responsabilité

9.1 Généralités

HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du Client, etc.). En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le Client. Ainsi, en cas de litige, HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) s’engage à hauteur du montant de la prestation.

Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommages indirects, immatériels ou particuliers subis par vous ou toute perte de revenus, perte de profit, perte d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en relation avec le site, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du site et de ses webinaires, résultant de quelque manière que ce soit, ou qu’il soit causées par un délit civil (y compris la négligence), une violation de contrat ou autre. Par ailleurs, HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le Client des techniques mentionnées dans les cours. Il est rappelé également que des liens hypertextes placés sur HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) renvoient vers d’autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

9.2 Virus, piratage et autres infractions

En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, nous ne pouvons pas être tenus responsables et, par les présentes conditions, excluons dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux qui pourraient infecter votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou tout autre droit de propriété intellectuelle en raison de votre utilisation du site.

Au cours de votre utilisation du site, vous ne devez pas, sciemment ou par imprudence, introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux matériaux ou aux services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connecté. Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service.

Article 10 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 11 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par HC PERSPECTIVES (EmotionalCare).

Article 12 – Preuves

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de HC PERSPECTIVES (EmotionalCare) ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 13 – Invalidité/Force majeure/Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni HC PERSPECTIVES (EmotionalCare), ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront compétents.

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